Pour 2018, l’appel à projet est ouvert du 1er octobre 2018 au 31 octobre 2018. Pour 2019, l’appel à projet sera ouvert courant du 1er semestre, les dates d’ouverture seront précisées ultérieurement.
Instruction des projets
Toutes les pièces constitutives du dossier doivent impérativement être à la disposition de la DDTM pour que les services puissent procéder à l’instruction de la demande. La liste des pièces à fournir est précisée dans le formulaire de demande d’aide. S’il manque une partie des pièces requises, le dossier sera considéré comme inéligible.
Critères d’éligibilité
Sont éligibles les exploitations souhaitant moderniser des ateliers d’élevage en filière volailles de chair standard ou réadapter des ateliers en filière volailles export. La filière standard se définie par : élevage en bâtiment claustré, sans parcours, ne bénéficiant pas de signe d’identification de la qualité ni de l’origine.
Attention, certains investissements sont éligibles à condition de respecter des cahiers des charges. L’agriculteur peut exécuter lui-même une partie des travaux (auto-construction), sauf couverture et charpente, électricité. Le temps passé par l’agriculteur (main d’œuvre) n’est pas éligible.
Les investissements qui seront aidés dans le cadre de cet appel à projets ne doivent pas avoir fait l’objet d’une demande d’aide au titre d’un appel à projets PCAE élevage.
Un candidat peut présenter un dossier de demande d’aide pour l’appel à projets « rénovation filière volailles de chair standard » même s’il a déjà déposé un dossier de demande d’aide pour un autre projet (sélectionné ou non) lors d’un précédent appel à projets PCAE « modernisation des bâtiments d’élevage ».
Un candidat ne peut présenter plus d’un dossier pour l’ensemble des appels à projets « rénovation filière volailles de chair standard ».
Modalités d’aide
Le taux d’aide publique totale est de 25% des dépenses éligibles.
Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €, le plafond est de 60 000€.
Sélection des projets
C’est un appel à projet dont le principe est de retenir les dossiers répondant le mieux aux critères, en cas d’enveloppe restreinte. Le comité de sélection détermine la sélection des dossiers, en tenant compte des enveloppes de crédits disponibles, et selon les principes suivants :
-disponibilité des enveloppes budgétaires,
-prise en compte de la réorientation des élevages suite à la cessation d’activité du groupe Doux
-prise en compte des différentes organisations de producteurs
-prise en compte des investissements stratégiques pour la filière volailles de chair standard
Le conseil CERFRANCE
Déposer un dossier, mais prévoir un plan de financement intégrant un emprunt couvrant 100% de l’investissement, pour pouvoir faire face à un paiement de la subvention tardif, ou à un rejet du dossier.
