Le ministre français de l’agriculture, a tranché cet été sur plusieurs sujets : maintien de la valeur du paiement redistributif, réduction des montants des aides du 1er pilier de 4,2% pour 2018, ATR pour 2017…
L’ICHN 2016 a été payé cet été. Les montants théoriques ont été rduits pour plafonnement budgétaire. La notification des DPB et des aides du 1er pilier 2016 (LFI) aura lieu cet automne.
C’est cette date de LFI qui déclenche le délai de 2 mois de contestation par procédure contentieuse.
Pour la PAC 2017, il y aura à nouveau la mise en place d’un dispositif ATR dont la demande est à déposer entre le 1er septembre et le 15 octobre (sur la base des aides découplées DPB paiement vert, paiement JA, paiement redistributif, ou couplées, aides bovines, ICHN, MAEC et Bio). On repart donc pour des avances de trésorerie, et des paiements définitifs plus tard.
Plus vite vous déposerez votre demande, plus vite vous percevrez le virement. Pour bénéficier du versement de l’ATR entre le 16 et le 20 octobre 2017, vous devez avoir signé votre demande sur Télépac au plus tard le 20 septembre.
L’ATR couvrira comme en 2016, 90 % des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l’ICHN, et 80 % pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les Gaec.
Le prélèvement de 4,2% sur le 1er pilier pour abonder le 2ème pilier, s’applique sur la campagne 2018, et à priori sur toutes les aides couplées et découplées. Le montant du paiement redistributif est maintenu à même hauteur que 2016 et 2018, alors qu’il devait doubler entre 2016 (50€) et 2018 (100€/ha). De ce fait, cela limite la baisse des montants unitaires de DPB pour 2018.
