A partir de 2015 il y aura un seul formulaire de demande d’aides bovines incluant les vaches allaitantes, les vaches laitières et les veaux bio. La période de dépôt sera ouverte du 1er janvier (début mars en 2015) au 15 mai.
Pour les vaches allaitantes, la période de détention (PDO) est de 6 mois, à partir du lendemain de la date de dépôt. Les autres éléments n’ont pas changé :
- Détention d’au minimum 10 VA.
- Éligibilité des races mixtes mais retrait des vaches traites calculées selon les livraisons laitières et le rendement d’étable ou à défaut 5500 kg/vache, majoré de 20 %.
- Respect d’un critère de productivité de 0,8 veau (détenu 90 jours) par vache sur les 15 mois précédent le début de la PDO.
- Possibilité de remplacement par des génisses pendant la PDO dans la limite de 30% des femelles primables.
- Prime des animaux éligibles dans la limite des références détenues par l’exploitation.
- Chaque campagne, le nombre de références allouées (allocations historiques + allocations réserves) est plafonné à 3,845 M. En cas de dépassement de « l’enveloppe » de références un stabilisateur linéaire est appliqué.
Pour allouer les références, le ministère réalisera une « photo » de l’année 2013 sur toutes les exploitations (y compris < 10 VA), au 15 mai et 15 novembre. La référence correspondra à la valeur la plus élevée entre le nombre de vaches détenues le 15 mai et le nombre de celles détenues le 15 novembre, sans critère de période de détention obligatoire, et dans la limite de 139 références par exploitation. La transparence des GAEC totaux en 2015 s’appliquera. Le plafond sera multiplié par le nombre d’associés.
Le résultat de la photo ne sera pas communiqué, faute de temps, avant le dépôt des demandes 2015. Les références finales de campagne seront communiquées au moment des paiements des soldes. Les subrogations et cas de force majeure seront pris en compte.
Les agriculteurs ayant en 2015 moins d’animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Ceci est également valable pour les agriculteurs ayant moins de 10 VA en 2015.
Si les références ne sont pas utilisées au cours de deux campagnes successives, elles sont versées en réserve. Le système de cession-reprise est supprimé.
