Pour les élevages de porcs de plus de 2 000 places ou de 750 emplacements de truies et pour les élevages de volailles de plus de 40 000 places, l’échéance du 21 février 2019 approche pour déposer le dossier de réexamen IED et la demande d’aide à l’investissement dans le cadre du PCAE. Lire
Les élevages de plus de 2 000 places de porcs (> 30 kg) ou de 750 emplacements de truies et les élevages de volailles de plus de 40 000 places (poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons, faisans, perdrix, cailles) sont soumis à la directive sur les émissions industrielles (directive IED 2010/75/UE).
Cette directive vise la prévention et la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles. Dans cet objectif, un document de référence : le BREF Elevage recense les Meilleures Techniques Disponibles (MTD).
L’ensemble des installations IED d’élevages doit justifier de sa conformité aux exigences de la version du BREF de février 2017 par l’intermédiaire d’un dossier de réexamen déposé auprès de l’Administration française. L’obligation de moyens s’étend à une obligation de résultats notamment sur le volet excrétion d’azote et de phosphore mais aussi sur les émissions d’ammoniac au niveau des bâtiments.
Les élevages concernés devront respecter et appliquer les MTD au plus tard le 21 février 2021. Si une mise en conformité de l’élevage doit être réalisée vous pouvez solliciter une aide à l’investissement dans le cadre du PCAE, avec les échéances suivantes :
- les élevages avec un SIRET finissant par un nombre impair devaient déposer leur dossier de réexamen IED avant l’échéance du 21 avril 2018,
- les élevages avec un SIRET finissant par un nombre pair ou sans SIRET disposent de l’échéance du 21 février 2019 pour réaliser le dépôt du dossier de réexamen.
A ce jour, l’ensemble des élevages à SIRET impair n’ont pas réalisé le dossier de réexamen à échéance. Si vous êtes dans cette situation, ou si vous êtes concerné par l’échéance du 21 février 2019, nous vous invitons à prendre contact avec le service Environnement au « créer formulaire de contact » afin de régulariser votre situation d’élevage dans le cadre des ICPE en IED.
