L’instruction des projets déposés en septembre est en cours et les décisions seront prises avant la fin de l’année 2015. Les dossiers non retenus des appels à projet d’avril et septembre seront finalement rejetés. Ils nécessiteront un nouveau dépôt avec une modification du projet pour améliorer la note de sélection du dossier pour la période prochaine d’appel à projet ouverte du 28/12/2015 au 29/01/2016.
Concernant les dossiers de demande d’aide PCAE déposés lors de l’appel à projet de septembre, le comité de sélection régional se réunira le 17/12/2015 et les décisions d’aides seront prises avant le 24/12/2015.
L’enveloppe budgétaire est toujours insuffisante pour satisfaire toutes les demandes, sans qu’il soit possible aujourd’hui d’indiquer quelle sera la note de sélection minimale des dossiers. Les dossiers non retenus seront rejetés, impliquant deux conséquences :
- Pour bénéficier d’un PCAE, il sera nécessaire de redéposer un nouveau dossier avec une modification du projet permettant une amélioration de la note de sélection du dossier,
- Les travaux déjà réalisés ne sont plus éligibles à une aide.
Le prochain appel à projet sera ouvert du 28/12/2015 au 29/01/2016. Selon nos informations, il est probable que le règlement du PCAE soit un peu modifié et que les formulaires restent inchangés.
