La France avait demandé à remplacer l’attribution de prêts bonifiés JA, par une augmentation de la dotation de DJA. C’est chose faite pour la région des Pays de la Loire qui a mis à jour son règlement pour une date d’effet au 01/01/2017.
En contrepartie de la disparition des prêts MTS JA, la règlementation introduit une nouvelle modulation, « Projet à coût de reprise et/ou modernisation important », et augmente les plafonds des zones de plaine et défavorisée. Le conseil régional des Pays de La Loire a mis à jour à jour son règlement pour une date d’effet au 01/01/2017. Le nouveau tableau de modulation de la dotation de DJA, évolue comme suit :
Règle de plafonnement des cumuls de modulations :
Les modulations (nationales et régionale) peuvent être cumulées dans la limite d’un montant maximal de :
- 23 000 € pour un projet d’installation situé en zone de plaine,
- 29 000 € pour un projet d’installation situé en zone défavorisée.
Cas particuliers :
Le candidat qui demande la modulation en faveur des projets en agriculture biologique :
- ne peut pas bénéficier de la modulation en faveur des projets agro-écologiques,
- peut solliciter l’ensemble des autres modulations
Chacune des 5 modulations ne peut être sollicitée qu’une seule fois (par exemple, il n’est pas possible de demander 2 fois la modulation création de valeur ajoutée et d’emploi, à la fois au titre de la commercialisation en circuits courts et au titre du chiffre d’affaire en végétal spécialisé ; de même, une seule modulation pour le coût de reprise et de modernisation peut être sollicitée).
