Une nouvelle période PAC entraine souvent des perturbations la première année. La PAC 2023 ne fait pas exception, notamment sur le paiement des avances qui se feront sur plusieurs mois.
Que prévoit la nouvelle PAC 2023 – 2027 ?
La nouvelle période PAC prévoit un fonctionnement identique aux années précédentes :
- Paiement d’une avance de 70% des aides DPB, paiement redistributif, écorégime, complément jeune agriculteur, aides animales et ICHN à la mi-octobre
- Paiement du solde des aides découplées, aides ovines, aides caprines et ICHN en décembre
- Paiement des aides du 2ème pilier, des aides végétales et aide bovine entre janvier et mars 2024
Or, l’adaptation, la gestion et la mise à jour des outils a complexifié les instructions pour cette première année de nouvelle PAC.
Quelles conséquences pour le planning de versements des avances PAC 2023 ?
Certains ont pu le remarquer, les avances n’ont pas toutes été versées à la mi-octobre (20% des exploitations n’ont rien touché à cette date).
La DDTM de Vendée nous a informé que les versements des avances se feront au fur et à mesure des instructions chaque semaine. Il est donc possible qu’une même exploitation reçoive plusieurs avances.
J’ai reçu une avance mais le montant ne correspond pas à 70% du paiement estimé. Pourquoi ?
Le montant des avances est de 70% pour les aides du 1er pilier et les aides animales et de 85% pour l’ICHN.
Comme chaque année, les paramètres de paiement de l’avance sont estimés à la baisse sur la base des instructions et, 2023 étant la première année de mise en place du nouveau budget, les montants prévus dans le PSN (Plan stratégique national) peuvent être amenés à varier. Ils seront réévalués pour le paiement des soldes.
Cette estimation à la baisse impacte principalement les aides suivantes :
Pourquoi je n’ai rien reçu ?
Il peut y avoir plusieurs explications, la plus simple étant que le dossier n’est pas encore instruit à ce jour. Il est également possible que l’un des critères suivants ne soit pas encore validé :
- Le critère agriculteur actif : l’exploitant doit être cotisant à l’ATEXA et avoir moins de 67 ans. Si l’exploitant a plus de 67 ans, il ne doit pas avoir demandé sa retraite.
- La transparence GAEC
- Le contrôle du dossier
Puis-je avoir des informations sur l’avancement de mon dossier ?
La DDTM a précisé qu’elle ne répondrait pas aux sollicitations individuelles afin de dédier tout son temps sur les instructions. Si vous avez des questions sur les aides déjà reçues/à venir, vous pouvez contacter votre conseiller environnement.
