L’ASP contrôle les mesures MAEC et AB engagées depuis 2015. Elle sollicite un remboursement aux agriculteurs en cas de modification.
PAC : Contrôle des engagements MAEC et AB
Contractualisés par un cahier des charges, les engagements MAEC et AB doivent être respectés durant cinq ans. Dans le cas de non respect ou de modification des critères, l’ASP recalculera l’aide et sollicitera un remboursement.
L’ASP demande des remboursements :
Plusieurs agriculteurs ont réceptionné fin février un courrier de l’ASP notifiant une demande de remboursement. En effet, l’ASP à contrôler les éléments suivants :
– Surfaces résiliées
– Retournement interdit de prairie permanente
– Etc.
Un exemple de déclaration MAEC modifiée
Par exemple, si l’agriculteur a déclaré 4ha40 de surfaces en MAEC en 2015 mais qu’il a retiré 0ha40 lors de la campagne 2018, alors son montant d’aide se revalorise à la baisse pour 2018 et sur les années précédentes (2015, 2016 et 2017).
Ce réajustement concerne toutes les campagnes PAC des cinq années d’engagement
Ce réajustement concerne toutes les campagnes PAC des cinq années d’engagement. Les montants dus seront déduits des virements des campagnes en cours ou à venir.
Les exploitants recevront, sur leur compte TéléPac, un courrier de fin de campagne qui indique l’explication de cette perte (surface globale retranchée par exemple).
Dans le cas où le montant à rembourser à l’ASP est supérieur à 500€, l’aide MAEC/AB en cours sera bloquée. La DDTM devra alors faire une nouvelle instruction du dossier.
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