Dans l’impossibilité matérielle de verser les aides PAC 2015 en décembre, le ministère de l’Agriculture annonce, un complément d’apport de trésorerie remboursable (ATR) le 1er décembre.
Versement en une ou deux fois
Les agriculteurs qui ont fait une demande d’avance de trésorerie avant le 20 août ont touché début octobre un montant équivalent à 50 % des montants d’aides PAC qui leur avaient été versés en 2014.
Ce dispositif est complété par un deuxième versement le 1er décembre. Le total des deux versements représentera environ 95 % des montants d’aides PAC versées en 2014.
Un formulaire pour les nouveaux demandeurs
Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’ATR d’octobre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres, un formulaire simplifié est disponible. Il sera à déposer le 31 octobre au plus tard à la DDTM. Vous pouvez le télécharger en cliquant ICI.
