Les ATR successives en 2015, et la nouvelle pour 2016, rendent peu lisibles les montants définitifs à percevoir. Certains d’entre vous devront redonner le trop perçu, d’autres doivent percevoir bientôt les soldes d’aides.
PAC 2015
Il y a eu jusqu’à 3 versements d’ATR (PAC 2015) pour certains agriculteurs. Ce n’était que des avances de trésorerie. Les soldes de paiements d’aides sont très étalés (décembre pour les ovins caprins, mai pour les bovins …). Les derniers auront lieu en décembre 2016 (voir calendrier). A chaque détermination de l’aide définitive, le montant est déduit de l’ATR avancée.
Tant que l’ATR n’est pas soldée, il n’y a pas de nouveau versement en trésorerie. Et ce solde est reporté sur l’aide suivante à déterminer définitivement. ATTENTION certaines exploitations ont perçu une ATR supérieure au montant définitif à percevoir. C’est notamment le cas des JA, des situations avec un historique d’aides 2014 très élevé, des éleveurs qui primaient beaucoup de génisses dans le cadre de la PMTVA, certains bénéficiaires de MAET ou MAEC … Ces exploitations devront restituer le trop perçu. Il sera probablement déduit sur les aides PAC 2016 ou l’ATR 2016.
Si l’ATR est soldée, la détermination définitive de l’aide suivante, s’accompagne d’un paiement complémentaire.
Le solde (négatif ou positif) des aides découplées, des aides couplées végétales et de l’ICHN devrait intervenir entre le 10 septembre et fin octobre, conduisant à des paiements ou des ordres de retenu sur les paiements à venir.
PAC 2016
Le ministère a reconduit le principe de l’ATR pour 2016 (voir article ATR 2016). Les soldes d’aides seront plus précoces (voir calendrier). Mais l’aide découplée va continuer d’évoluer : convergence des DPB (réduction des DPB au-dessus de la moyenne, diminution des DPB inférieurs à la moyenne), doublement du paiement redistributif. Quelques exploitations ayant des montants unitaires de DPB très élevés, risquent de percevoir un montant d’ATR plus élevé que le montant définitif. Le trop perçu devra lui aussi être restitué.
