Les céréaliers et les producteurs de fruits et légumes peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle du coût engendrée par une restructuration financière. Cette mesure est élargie aux producteurs de plantes, arbres et arbustes ornementaux, et de fleurs. Le dossier est à déposer avant le 31 octobre 2016.
Si vous avez négocié avec vos banques une restructuration financière de vos prêts, vous pouvez solliciter cette aide. La restructuration engendre des surcoûts financiers, qui peuvent être pris en charge partiellement. Le formulaire n’est pas encore disponible sur les sites officiels. Si vous souhaitez en déposer, demandez-le à la DDTM.
Les conditions d’accès restent identiques à celles des producteurs de fruits et légumes : baisse constatée d’EBE d’au moins 20% entre la dernière année, et la moyenne olympique des 5 années précédentes.
