Le ministère met en place à nouveau une ATR pour avancer le paiement des aides PAC 2016, sur le même principe que pour la PAC 2015. La demande d’ATR 2016 est à faire à partir du 8 septembre 2016, sur télépac.
L’ATR reste une avance de trésorerie. Elle sera remboursée sur les montants définitifs des aides PAC 2016 qui seront connus entre décembre 2016 et juin 2017.
La demande d’ATR 2016 est à faire à partir du 8 septembre 2016, sur télépac. Vous avez besoin seulement de votre N°PACAGE et de votre mot de passe. Le ministère a annoncé que la démarche de demande serait très simple.
Les premiers paiements d’ATR interviendront à partir du 16 octobre 2016, pour ceux qui ont déposé une demande avant le 20 septembre. Si vous déposez une demande plus tardivement, vous ne perdrez pas le bénéfice de l’ATR, mais le paiement sera plus tardif.
L’ATR devrait être calculée sur les aides PAC 2015 connues définitivement et instruites, au moment de la demande :
- a) 90% des aides découplées 2015 (DPB, verdissement, aide redistributive, aide JA)
- b) 90% des aides bovines 2015
- c) 90% des aides ICHN 2015
Les paiements des dossiers bloqués pour instruction seront reportés après validation de l’instruction de la PAC 2015.
Pour les exploitations avec un nouveau N°PACAGE, comme l’an dernier il est prévu un paiement forfaitaire :
- En base, 179,50 €/ha
- En complément, dans la limite de 52 ha : 40,50 €/ha
- Si demande de paiement JA, montant complémentaire dans la limite de 34 ha : 61,30 €/ha
- Si demande d’ABA, montant complémentaire forfaitaire de 5000 € ;
- Si demande d’ABL, montant complémentaire forfaitaire de 1200 € ;
- Si demande d’ICHN et si siège d’exploitation situé en zone défavorisée : montant complémentaire de 120,60 €/ha dans la limite de 25 ha, 95,40 €/ha au-dessus de 25 ha et jusqu’à 50 ha et 45 €/ha au-dessus de 50 ha et jusqu’à 75 ha.
Les DDTM devraient communiquer sur l’ATR dès que l’accès sera ouvert sur télépac, et que les modalités seront précisées.
Quelle que soit votre situation, il est conseillé de déposer votre demande d’ATR 2016 à partir du 8 septembre et le plus rapidement possible pour percevoir votre avance de trésorerie, dès octobre 2016.
