Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA d’activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
Eligibilité :
- Si votre entreprise est à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société) :
Votre dernier bénéfice agricole (BA) connu ne doit pas dépasser 16 337 € pour un BA 2015 pour une personne seule, 26 505 € pour un couple. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer.
- Si vous êtes imposé fiscalement selon la moyenne triennale, le revenu issu de cette moyenne doit vérifier cette condition.
- Si vous exercez votre activité au sein d’une entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS), il n’y a pas de critère de BA à respecter.
Vous pourrez bénéficier ou non d’une prime d’activité en fonction de l’ensemble des ressources de votre foyer.
Comment demander la prime d’activité ?
La demande est à réaliser directement sur le site internet de la MSA. Vous devez vous connecter à « Mon espace privé », cliquer sur le service en ligne « Prime d’activité : demande et déclaration trimestrielle » accessible depuis « Mon espace privé dans Mes services en ligne / Mes déclarations, mes demandes / Solidarité, Insertion ». Vous pouvez ensuite saisir votre demande en renseignant les éléments en fonction de votre situation.
Si vos prestations familiales sont versées par la CAF et que vous êtes titulaire d’un Bénéfice Agricole, il vous faut réaliser votre demande de prime d’activité auprès de la MSA. Vos prestations familiales seront ensuite versées par la MSA et non plus par la CAF.
Toute demande réalisée prend effet au 1er jour du mois de la demande.
Le montant est calculé sur la base d’une déclaration trimestrielle, il est fixé pour 3 mois et est versé mensuellement.
Nous vous encourageons, si vous respectez les conditions d’éligibilité, à faire votre demande en ligne.
Si vous souhaitez être accompagné pour réaliser votre demande de prime d’activité, vous pouvez prendre contact avec votre interlocuteur habituel Cerfrance.
