Contrôle PAC 2021 : phase test du suivi régulier des surfaces exploitées via satellite (monitoring) pour la France.
A l’occasion de la prochaine programmation (contrôle) PAC, l’Europe rendra obligatoire le monitoring dans tous les pays européens. Il sera en test en 2021 et 2022 sur l’ensemble du territoire français.
Qu’est-ce que le monitoring et son impact sur la PAC ?
Le monitoring est le suivi continu de l’activité d’une exploitation via le satellite. L’objectif de cette procédure est d’identifier la présence de culture sur une parcelle et le type de culture.
Le satellite identifie ainsi les différentes cultures grâce aux infrarouges, à l’activité photosynthétique et au relief. Ensuite, une comparaison se fait entre les images satellites et la déclaration PAC.
Quelles conséquences du monitoring pour 2021 ?
En 2021, le monitoring est en phase de test. Il sera en place après les instructions PAC.
L’ASP réalisera des examens sur le terrain afin de vérifier la cohérence entre les résultats du satellite et la réalité afin de le paramétrer.
Un système de feux tricolores sera également en test :
– vert : conforme
– Orange : doute
– Rouge : non conforme
L’objectif à terme est de faire intervenir les contrôleurs uniquement dans les cas de feux oranges.
En 2022, ce système sera en place pendant la campagne PAC et il sera effectif en 2023.
La surveillance continue et généralisée de propriétés privées est-elle légale? L’Europe ne contrevient-elle pas aux règles élémentaires des libertés?
Bonjour, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la DDTM. En effet, nous transmettons simplement ces informations.
Par ailleurs, le monitoring a pour objectif de contrôler uniquement les éléments liés à la déclaration PAC.
Si vous avez plus de questions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre interlocuteur Cerfrance Vendée.
Bonne journée.