La DDTM a adressé ces dernières semaines des courriers aux producteurs pour leur demander de « désengager » des parcelles de leurs demandes d’aide MAEC / CAB / MAB 2015, s’ils dépassent le plafond régional.
La DDTM a envoyé un courrier aux exploitants ayant déposé un dossier PAC 2015 avec une MAEC qui dépasse le plafond régional d’aides. Ce courrier précise le plafond, le dépassement et les modalités pour revenir à hauteur du plafond. En effet, la DDTM ne peut pas elle-même plafonner les demandes et une demande supérieure au plafond n’est finalement pas recevable administrativement.
Les paiements des mesures MAEC et bio de la campagne 2015 sont prévus pour fin 2017. Il est donc important de bien répondre à cette demande de la DDTM.
Pour les MAEC système et les MAEC liées à l’agriculture biologique, il faut identifier les parcelles qui recevront les aides. Toutefois, les engagements de ces MAEC restent valables sur la totalité de l’exploitation.
Quelques conseils pour identifier les parcelles qui seront la base des aides pour les 5 ans de votre MAEC :
- Choisir des parcelles qui seront maintenues dans l’exploitation pendant les 5 ans (jusqu’en 2020). Penser à exclure les parcelles susceptibles d’être construites ou utiliser à d’autres fins
- Maintenir la surface permettant d’accéder au plafond de votre MAEC
- Pour les mesures CAB ou MAB, vérifier que votre assolement futur vous permettra chaque année de solliciter les aides maximales et /ou le plafond sans apporter de contraintes trop fortes.
