Les élevages de volailles de plus de 40 000 places et en porcs de plus de 2 000 places de porcs de plus de 30 kg ou 750 emplacements de truies sont inscrits à la rubrique 3000 dans la nomenclature des ICPE et soumis à la directive sur les émissions industrielles (directive IED).
Celle ci impose la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) listées dans le BREF Elevage. La nouvelle version de ce document a été publiée officiellement au Journal Officiel de l’Union Européenne le 21 Février dernier.
L’essentiel des meilleures techniques étant déjà en œuvre dans les élevages français, l’application de cette Directive commence par un réexamen de vos pratiques au niveau du bâtiment d’élevage, du stockage des effluents et des épandages.
Avec la nouvelle version du BREF publiée en février dernier, l’obligation de moyens s’étend à une obligation de résultats sur le volet excrétion d’azote et de phosphore mais aussi sur les émissions d’ammoniac au niveau des bâtiments. En effet, le BREF impose des valeurs limites d’émission qui sont définis par catégorie animale.
En France, ce nouveau texte s’applique à environ 3 300 installations IED d’élevage dont 80% sont des installations avicoles. En effet, l’immense majorité des IED concernés sont des élevages avicoles de plus de 40 000 emplacements de volailles.
Dans un délai de 2 ans à partir de la publication du BREF, c’est-à-dire d’ici février 2019, l’ensemble des installations IED d’élevages devra justifier de sa conformité aux exigences de la nouvelle version du BREF par l’intermédiaire d’un dossier de réexamen déposé auprès de l’administration.
Un dossier de réexamen sera mis à disposition des exploitants et de leurs conseillers par téléchargement sur le site du ministère de l’environnement. Pour organiser la vague de déclarations, les élevages avec un SIRET finissant par un nombre impair déposeront leurs dossiers en premier sur une période de 14 mois soit jusqu’en avril 2018.
A l’issue du réexamen, les élevages non compatibles avec le BREF 2017 devront proposer la mise en œuvre de MTD supplémentaires sur leurs installations et auront jusqu’en 2021 pour les rendre effectives sur leurs sites.
Pour aider les élevages IED qui doivent faire évoluer leur exploitation, une aide financière dédiée est mise en place depuis fin 2016 par le Ministère de l’Environnement. Les demandes d’aides sont instruites par France Agrimer.
