Dans un contexte agricole difficile, il s’avère judicieux de rechercher à protéger son patrimoine.
Une solution peut consister à dissocier le patrimoine immobilier des autres moyens de production. En pratique, il s’agira de transformer la société d’exploitation agricole en société civile immobilière (SCI). Concomitamment une nouvelle société d’exploitation agricole sera créée et détiendra les autres actifs d’exploitation. Cette opération globale se réalisera sans les coûts d’une cession immobilière.
De plus, si les plus-values de l’exploitation sont exonérées, vous bénéficierez aussi d’une économie fiscale et sociale substantielle.
Le choix d’une société doit avant tout correspondre aux besoins et aux objectifs des futurs associés.
La Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) est la moins connue et la moins développée des sociétés agricoles. Pourtant, c’est la formule la plus souple. Elle a ainsi la faveur des agriculteurs pour qui l’optimisation sociale est une préoccupation majeure. En revanche, la responsabilité financière des associés est indéfinie. Dès lors si votre objectif principal est de protéger votre patrimoine, cette forme juridique ne sera pas adaptée.
Pour faire le bon choix, il est conseillé de réaliser une étude et de s’entourer des conseils de spécialistes.
