Le PCAE Elevage est ouvert depuis le 17 janvier 2022. Les dossiers pourront être déposés jusqu’au 17 mars 2022. Certaines modalités vont changer du fait de l’intégration du plan de relance pour le bien-être animal et la biosécurité.
Le PCAE Elevage, pour quoi et pour qui ?
L’objectif du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est d’aider les agriculteurs à investir pour améliorer leurs résultats et l’environnement.
Les agriculteurs, les sociétés, les CUMA et les établissements qui exercent une activité agricole sont éligibles. Le porteur de projet doit avoir entre 18 et 62 ans, être de nationalité française ou ressortissant de l’union européenne et avoir son siège d’exploitation en Pays de la Loire.
Quels sont les montants plancher et plafonds ?
Le montant plancher des dépenses éligibles est de 5 000€. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 80 000€.
Certains projets spécifiques seront plafonnés à :
- 120 000€, telles que les constructions BEBC (bâtiment d’élevage à basse consommation d’énergie) et les constructions poules pondeuses en Signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), etc.
- 30 000€ pour la déconstruction des bâtiments amiantés
- 50 000€ pour la mise aux normes de la gestion des effluents
La transparence GAEC s’applique sauf pour la déconstruction. Le plafond est multiplié par :
- 1,8 si présence de deux associés
- 2,1 si trois associés
- 2,3 si quatre associés ou plus
Quels sont les taux d’aides du PCAE Elevage ?
Le taux d’aides de base est de 30%. Les constructions et rénovation SIQO ou BEBC ont un taux d’aide de 35%. La mise aux normes avec ou sans projet de construction ou rénovation a un taux de 40%. Les projets bien-être animal et/ou amélioration des conditions sanitaires ont un taux de 40%.
Ces taux peuvent être majorés jusqu’à 10% si le projet est porté par un JA ou si un JA est présent dans la société (taux lié aux parts sociales détenues par le JA).
Comment sont sélectionnés les projets ?
En complément du respect des critères cités précédemment, le projet doit cumuler un minimum de 50 points pour être sélectionné.
Quelques exemples :
- la présence d’un JA dans l’exploitation apporte 50 points.
- Le projet concerne une production SIQO : 80 points
- L’éleveur est dans une démarche Ferme Bas Carbone : 10 points
Certaines catégories sont cumulables.
Les engagements du porteur de projet :
Au dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet s’engage à :
- Réaliser un autodiagnostic de son exploitation
- Réaliser une formation dans l’agro-écologie, la multi performance ou l’agriculture biologique
- Fournir plusieurs devis non signés pour les investissements nouvellement éligibles si supérieurs à 2 000 € HT
- Poursuivre son activité agricole pendant au moins 5 ans à partir de la date du paiement final
L’ensemble des documents est disponible ICI.
✏ Céline Petitpas – Conseillère spécialisée à Cerfrance Vendée
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