La procédure de validation des surfaces non agricoles (SNA) de votre dossier d’instruction PAC surface 2015 est ouverte, depuis le 25 janvier 2016.
En parallèle de la réforme de la PAC en 2015, le principe de déclaration du dossier PAC surface a évolué. Vous n’avez pas déclaré des surfaces de parcelles, mais des dessins d’ilots comportant les surfaces non agricoles (SNA). La DDTM reprend la cartographie basée sur des ortho-photographies de 2013, et la numérisation réalisée par l’IGN. Vous avez pu préciser les SNA disparues ou créées depuis 2013. La DDTM a vérifié les cartographies, et les a parfois modifiées. Comme le travail d’instruction se fait sur photo, et à partir de la situation de 2013, il peut y avoir des écarts avec la réalité de terrain. C’est pourquoi, vous devez aller vérifier l’état de votre dossier sur télépac, et corriger si nécessaire le dessin et le descriptif des SNA. La DDTM expertisera votre demande de modification. Elle pourra d’ailleurs vous contacter pour finaliser la correction.
Toute anomalie corrigée du fait de la DDTM ou suite à votre demande, est prise en compte, sans générer d’écart ni de pénalité. Cependant, cette phase n’a pas pour objet de modifier l’ensemble de votre déclaration 2015, et ne concerne que le dessin des SNA.
