Pour maîtriser les enveloppes budgétaires, un système de notation est mis en place, les dossiers se verront attribuer des points. En cas de tension budgétaire, les dossiers avec le plus grand nombre de points seront retenus prioritairement.
Au moment de l’instruction par la DDTM, des points seront attribués à chaque dossier.
Les points sont attribués selon :
– le porteur de projet : les JA et les GIEE sont privilégiés
– la nature du projet : par exemple, plus de points sont accordés pour les constructions BEBC en volailles, les constructions, rénovation ou extension de bâtiments de logement des animaux en bovins / ovins / caprins / équins, fabrique d’aliment à la ferme…
– la filière (pour le volet animal)
Un dossier qui n’a pas 50 points minimum ne sera pas retenu, c’est une obligation européenne.
En cas de tension budgétaire, par période d’appel d’offre, les dossiers les plus cotés sont retenus. Un dossier qui n’aura pas été retenu sur une période d’appel d’offre peut redéposer un nouveau projet sur une période ultérieure en l’améliorant sur les critères de notation.
Pour accéder s à la grille de notation filière végétale, cliquer ICI
Pour accéder aux grilles de notation des trois filières animales cliquer ICI
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