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Blog des agriculteurs 85

Transparence GAEC : le calcul va évoluer

21 octobre 2014Céline VailhenPas de commentairesDDTM, portion d'exploitation, transparence GAEC

Jusqu’à maintenant, la DDTM attribuait des parts en fonction de la surface et du site d’exploitation apportés par l’associé. Demain la transparence GAEC se calculera à la « portion d’exploitation », basée sur le pourcentage de capital social de chaque associé. Le plafond sera le nombre d’associés.

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