Le taux de base de subvention est de 30 %. Il peut atteindre 40 % pour les JA. Les plafonds d’investissement sont différents en filière animale et végétale.
Le taux de base de subvention est de 30 %. Il peut atteindre 40 % pour les JA. Les plafonds d’investissement sont différents en filière animale et végétale.
A l’exception des JA qui ont deux ans pour se mettre aux normes, une exploitation ne peut déposer un dossier de demande d’aide si elle n’est pas aux normes dans la gestion de ses effluents d’élevage. La situation de l’exploitation vis-à-vis des normes environnementales est donc le premier point d’éligibilité à vérifier.
Pour une même filière animale, un exploitant ne peut pas déposer plusieurs demandes d’aide sur la période 2015-2022. En filière végétale, c’est possible, en respectant un délai de 24 mois entre les demandes. Les PCAE animal et végétal sont traités de manière indépendante, rendant possible une demande sur le volet animal et une demande sur le volet végétal pour une même exploitation.
Les projets sont à déposer sur trois périodes dans l’année pour le volet animal et deux périodes dans l’année pour le volet végétal
Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles est le nouveau dispositif de soutien aux investissements. Il remplace les anciens dispositifs PMBE, PVE et PPE, avec des évolutions importantes : ce plan est davantage doté en financements, le dispositif est accessible à tous les types d’élevages et le programme est défini par région.
Le Fond d’Allègement des Charges Financières (FAC) est destiné aux éleveurs de porcs qui connaissent un fort endettement. L’aide intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts bancaires à long et moyen terme. Les dossiers…
Les demandes doivent être déposées ou télédéclarées entre le 1er mars et le 15 mai 2015.
Les éleveurs de vaches allaitantes ont une demande d’aides couplées ABA à faire avant le 15 mai 2015.
Suite à une contestation de la commission européenne, le ministère revient sur la souplesse accordée aux évènements sociétaires pour conserver les historiques d’aides découplées 2014.
Le PCAE n’est pas encore complètement finalisé. Objectif annoncé : dépôt de dossier en avril. Le projet de PCAE prévoit que les exploitants puissent démarrer les travaux dès le dépôt de la demande d’aide, sans que cela ne vaille garantie de subvention.