Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE (Crédit d’Impôt compétitivité Emploi) est fixé à 7 %. Le CICE se calcule sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC. Jusque-là son taux était de 6 %.
Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2017, le taux du CICE (Crédit d’Impôt compétitivité Emploi) est fixé à 7 %. Le CICE se calcule sur les rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC. Jusque-là son taux était de 6 %.
Le ministère de l’agriculture a publié l’arrêté conditionnalité 2017, du 23 décembre 2017. L’arrêté conditionnalité du 23 décembre 2016 précise les règles de la conditionnalité des aides PAC applicables en 2017. Il y a 3 nouvelles mesures : – pour…
Le conseil régional a validé un nouveau règlement régional PCAE en décembre 2016. Les nouveaux appels à projets sont programmés sur 2017. Dossiers 2017 : Le premier appel à projets 2017 est en cours, et se clôturera au 28 février…
Lors de votre déclaration PAC 2016, vous avez déclaré des mises en place de cultures dérobées ou de couverts pour l’automne 2016. Pour être comptabilisées SIE, il faut mettre en place une culture principale suite à la dérobée. Dans…