Dans le cadre du plan de régulation de la production laitière, une aide européenne est accordée aux éleveurs qui décideront de diminuer leur production de lait.
Dans le cadre du plan de régulation de la production laitière, une aide européenne est accordée aux éleveurs qui décideront de diminuer leur production de lait.
L’affectation de l’enveloppe d’aide découplée pour le paiement redistributif (aide majorée pour les 52 premiers hectares de chaque exploitation agricole), était de 5 % en 2015, 10 % en 2016.
Les céréaliers et les producteurs de fruits et légumes peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle du coût engendrée par une restructuration financière. Cette mesure est élargie aux producteurs de plantes, arbres et arbustes ornementaux, et de fleurs. Le dossier est à déposer avant le 31 octobre 2016.
Le ministère a ajusté les conditions d’octroi du paiement : exonération de la diversité d’assolement pour les exploitations très herbagère, pour les monocultures de maïs et suivi du ratio régional de maintien des prairies permanentes (PP).
En un coup d’œil, visualiser le calendrier des aides PAC 2015 et 2016 et les étapes à venir.
Les ATR successives en 2015, et la nouvelle pour 2016, rendent peu lisibles les montants définitifs à percevoir. Certains d’entre vous devront redonner le trop perçu, d’autres doivent percevoir bientôt les soldes d’aides.
Le ministère met en place à nouveau une ATR pour avancer le paiement des aides PAC 2016, sur le même principe que pour la PAC 2015. La demande d’ATR 2016 est à faire à partir du 8 septembre 2016, sur télépac.
Le ministère met en place un programme d’aides ponctuelles pour les matériels en faveur de la qualité de l’air dans les élevages intensifs de porcs et de volailles.