Le traitement des aides animales restent indépendant de la PAC surface. Les aides brebis et chèvres 2015, ont été payées en septembre et décembre. La demande de paiement pour la nouvelle campagne 2016, était à réaliser au 1er février 2016…
Le traitement des aides animales restent indépendant de la PAC surface. Les aides brebis et chèvres 2015, ont été payées en septembre et décembre. La demande de paiement pour la nouvelle campagne 2016, était à réaliser au 1er février 2016…
La validation des surfaces non agricoles n’est que la première étape de restitution de l’instruction des dossiers PAC 2015. L’instruction des attributions et des transferts de DPB, du paiement vert, des aides couplées … interviendra plus tard.
La validation des surfaces non agricoles (SNA) est implicite si vous ne contestez pas la proposition de la DDTM. Pour contester la restitution de son instruction, vous devez accéder à Télépac.
La validation des SNA conditionne toutes les bases de paiement des aides couplées et découplées liées à la surface.
La procédure de validation des surfaces non agricoles (SNA) de votre dossier d’instruction PAC surface 2015 est ouverte, depuis le 25 janvier 2016.