Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré
Les Assemblées Générales d’Agence ont démarré
Le mode de déclaration de la PAC a fortement évolué en 2015 : mise en place d’une déclaration PAC sans surface, uniquement basée sur la cartographie réalisée et absence de déclaration par le demandeur des surfaces non agricoles. L’instruction va donc nécessiter une phase de proposition de l’administration puis une phase de vérification et éventuellement de demande de rectification par l’exploitant, vraisemblablement à partir de début février.
Plan de soutien à l’élevage : une dernière démarche avant le 31/01/2016 pour les exploitations qui ont réalisé une restructuration bancaire
La gestion de votre mot de passe pour accéder à votre compte Télépac est modifiée depuis le 17 décembre 2015. Dans un objectif de sécuriser les données, les contraintes sont plus fortes en terme de caractères valides et de renouvellement du mot de passe.
Le ministère a décidé de ne pas créer de références Vaches Allaitantes pour l’année 2015. L’aide n’est donc plus plafonnée à une référence.
Jeunes agriculteurs : pensez à faire votre demande de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti avant le 31 janvier 2016.
A compter de l’imposition des revenus de 2016, le régime d’évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles est remplacé par un régime de micro-bénéfices agricoles (micro-BA).