Si vous avez engagé des parcelles en MAEC en 2015 en zone Natura 2000, vous avez la possibilité de demander une exonération d’une partie de la taxe foncière sur le non bâti. Les demandes d’exonération doivent être renvoyées par les…
Si vous avez engagé des parcelles en MAEC en 2015 en zone Natura 2000, vous avez la possibilité de demander une exonération d’une partie de la taxe foncière sur le non bâti. Les demandes d’exonération doivent être renvoyées par les…
Comme chaque année, nous sommes heureux de vous convier à nos assemblées Générales d’agences. Au programme ; point sur la situation économique des entreprises agricoles sur les différentes filières et présentation de solutions innovantes au service des adhérents de Cerfrance. Retrouvez dans l’article les dates et lieux des AG par agence.
À partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. Pour les entreprises agricoles, jusqu’à maintenant, l’appel à cotisation était fait automatiquement par la MSA. A partir du 1er janvier 2016, c’est à vous de faire les démarches auprès de Mutualia ou d’un autre assureur.
Cerfrance et le Groupement des Agriculteurs Biologiques de Vendée GAB 85 ont établi un partenariat pour mettre en œuvre conjointement le PASS’BIO, dispositif de conseil à la conversion vers l’agriculture biologique financé à 80 % par le Conseil Régional des Pays de la Loire.
Le 1er décembre, ont été versés l’ATR2 ainsi que le solde des aides ovines et caprines. Les relevés de paiement sont consultables et téléchargeables sur le site Télépac.
L’instruction des projets déposés en septembre est en cours et les décisions seront prises avant la fin de l’année 2015. Les dossiers non retenus des appels à projet d’avril et septembre seront finalement rejetés. Ils nécessiteront un nouveau dépôt avec…
Les cahiers des charges définitifs des MAEC sont en cours de publication et disponibles sur le site de la DRAAF. S’il n’est pas en mesure de les respecter, chaque exploitant pourra encore renoncer à ses engagements 2015 entièrement ou partiellement sans pénalité.