Pour les exploitants qui ont sollicité une remise gracieuse de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les services fiscaux sont en train d’adresser un courrier demandant de s’inscrire à la cellule d’urgence. Si vous avez fait une demande de…
Pour les exploitants qui ont sollicité une remise gracieuse de taxe foncière sur les propriétés non bâties, les services fiscaux sont en train d’adresser un courrier demandant de s’inscrire à la cellule d’urgence. Si vous avez fait une demande de…
La cellule d’urgence a défini les modalités pour prendre en compte un EBE prévisionnel lorsque la baisse de prix n’a pas eu d’effet sur le dernier exercice clôturé. Seules sont concernées les exploitations avec un élevage bovins lait et une clôture antérieure au 1er avril 2015. Nous recensons tous les adhérents éligibles. Si vous êtes concerné, votre interlocuteur CERFRANCE va vous contacter pour déposer une demande FAC élevage.
L’option peut s’exercer uniquement pour les cotisations sociales 2015, pour les exploitants dont le revenu professionnel 2014 est inférieur à 4 184 €. Le plan de soutien à l’élevage prévoit la possibilité d’opter exceptionnellement et temporairement pour le calcul des…
Nous sommes en train de contacter les adhérents concernés. L’action que nous menons en ce moment a deux objectifs : – faire en sorte que tous les adhérents qui peuvent bénéficier du FAC élevage déposent un dossier de demande…
En complément des mesures du plan de soutien à l’élevage, les aménagements de vos remboursements d’emprunts ou de vos dettes fournisseurs peuvent s’avérer efficaces pour passer une période difficile.
Sont concernés tous les exploitants qui ont des difficultés financières. La demande d’option est à réaliser au plus tard le 30 octobre.
Les demandes sont à déposer avant le 15 octobre.
Le FAC (Fonds d’allègement de charges) est un dispositif permettant notamment une prise en charge partielle des intérêts d’emprunts. Les critères d’accès au FAC élevage sont connus. Les dossiers sont à déposer pour le 30 octobre.
Dans l’impossibilité matérielle de verser les aides PAC 2015 en décembre, le ministère de l’Agriculture annonce, un complément d’apport de trésorerie remboursable (ATR) le 1er décembre.
Compte tenu de la réforme de la PAC et de l’évolution des modalités de la déclaration PAC surface en 2015, l’instruction des dossiers PAC est fortement modifiée en DDTM. La DDTM va prochainement engager avec vous une phase d’échange et de validation de votre déclaration PAC.