Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien.
Des aménagements sont apportés au régime des plus-values immobilières (cessions de biens immobiliers à titre privé) portant sur la durée de détention du bien.
Les télé-services sont ouverts depuis le 15 septembre 2013 pour permettre aux viticulteurs, caves coopératives et négociants vinificateurs de télé-déclarer plus tôt, notamment en cas de vins primeurs. En 2012, ce sont 60 % des déclarations de récolte qui ont été dématérialisées.
Afin de mieux refléter la réalité du marché, le ministère de l’agriculture a modifié les grilles établies et diffusées par France Agrimer chaque semaine. Ces grilles entreront en vigueur le 15 octobre.
Sur les avis d’imposition sur le revenu reçus depuis mi août figurent également la CSG et les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Afin de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, une prime exceptionnelle va être versée aux propriétaires. Précisions sur les modalités d’attribution…
Le programme départemental d’action Directive Nitrates continue à cohabiter avec l’arrêté national du 11 décembre 2011 et ce, jusqu’au 31 août 2014.
SPACE 2013 à Rennes : participez à la conférence débat qui a lieu le jeudi 12 septembre 2013 de 14 h 30 à 16 00. INVITATION